Permis de construire Locaux N° 0372132450009

Permis de construire n° 0372132450009 à Saint-Christophe-sur-le-Nais pour 122 m² de locaux, 20 Rue Eugene Hilarion

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0372132450009

Demandeur

EHPAD LA CROIX PAPILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2025 à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372132450009 porte sur un projet situé 20 Rue Eugene Hilarion. Le demandeur déclaré est EHPAD LA CROIX PAPILLON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1370. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 830 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LA CROIX PAPILLON

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
263707879
SIRET
26370787900015
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SAINT CHRISTOPHE SUR LE NAIS (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372132450009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Eugene Hilarion, à Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EHPAD LA CROIX PAPILLON et accordée le 20 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372132450009, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

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