Permis de construire à Saint-Christophe-sur-le-Nais pour 378 m² de logement - 2 Rue Chaude
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 0372131610003
Demandeur
SCI CED.MO.DI.FLO
Cette page présente le permis de construire n° 0372131610003, délivré le 11 août 2016 à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Chaude, Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CED.MO.DI.FLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C760.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 378 m² | 13 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CED.MO.DI.FLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482394350
- SIRET
- 48239435000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372131610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |