Permis de construire n° 0372131210009 à Saint-Christophe-sur-le-Nais pour 3 m² de locaux, Rue Des Rabines
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 0372131210009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR LE NAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372131210009 a été délivré le 5 mars 2013, pour un projet situé Rue Des Rabines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR LE NAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1122, C330, C1120. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 049 m² |
| Total | 1 046 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 046 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR LE NAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702137
- SIRET
- 21370213700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372131210009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |