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Permis de construire Locaux N° 0372121640005

Permis de construire à Sainte-Catherine-de-Fierbois pour 798 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE FIERBOIS et accordé le 9 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 266 m² d'habitation et 532 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372121640005, instruit par la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 0372121640005

Demandeur

PARC DE FIERBOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372121640005, délivré le 9 février 2017 à Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DE FIERBOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en habitation, 266 m² en hébergement hôtelier, 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2017.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2017

Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Locaux	274 m²	532 m²	274 m²	258 m²	532 m²
Total	274 m²	798 m²	274 m²	524 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	137 m²	266 m²	137 m²	129 m²	266 m²
Commerce et services	137 m²	266 m²	137 m²	129 m²	266 m²
Total locaux	274 m²	532 m²	274 m²	258 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE FIERBOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342154390
SIRET: 34215439000013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372121640005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE FIERBOIS et accordé le 9 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 266 m² d'habitation et 532 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372121640005, instruit par la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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