Permis de construire n° 0372121420007 à Sainte-Catherine-de-Fierbois pour 723 m² de locaux, La Richardiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 0372121420007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372121420007 a été délivré le 26 juin 2015 à Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Richardiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine-de-Fierbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Richardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 783 m² |
| Total | 1 060 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372121420007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |