Permis de construire Locaux N° 0372121220006

Permis de construire n° 0372121220006 à Sainte-Catherine-de-Fierbois pour 88 m² de locaux, La Mauriciere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0372121220006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372121220006 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé La Mauriciere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB39, ZB40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 490 m²

Surface existante avant

4 363 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

4 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB38 ZB39 ZB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mauriciere

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Locaux 4 151 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 4 239 m²
Total 4 363 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 4 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 151 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 4 239 m²
Total locaux 4 151 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 4 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372121220006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Mauriciere, à Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372121220006, déposé en mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

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