Permis de construire Locaux N° 0372112500021

Permis de construire n° 0372112500021 à Saint-Branchs pour 2 790 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0372112500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2026 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372112500021 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 398, ZT 120, ZT 119, ZV 371, ZV 15, ZV 396, ZV 397. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Branchs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 651 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

2 790 m²

Variation nette

+2 378 m²

Surface totale après

2 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Branchs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 398 ZT 120 ZT 119 ZV 371 ZV 15 ZV 396 ZV 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 412 m² existants et construit 2 790 m² de surface de plancher neuve. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 790 m² à construire.

La surface de plancher passe de 412 m² à 2 790 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 2 790 m² 0 m² 412 m² 0 m² 2 378 m² 2 790 m²
Total 412 m² 2 790 m² 0 m² 412 m² 0 m² 2 378 m² 2 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 412 m² 2 790 m² 0 m² 412 m² 0 m² 2 378 m² 2 790 m²
Total locaux 412 m² 2 790 m² 0 m² 412 m² 0 m² 2 378 m² 2 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRANCHS (37320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372112500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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