Permis de construire Logement N° 0372112240006

Permis de construire n° 0372112240006 à Saint-Branchs pour 176 m² de logement, Le Haut Village

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0372112240006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372112240006, délivré le 17 mai 2022 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Haut Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX139. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Branchs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Saint-Branchs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 46 m² 130 m² 0 m² 0 m² 176 m² 291 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 245 m² 46 m² 130 m² 0 m² 130 m² 46 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRANCHS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372112240006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Village, à Saint-Branchs (37320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372112240006, déposé en mairie de Saint-Branchs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Branchs

Autres types d'autorisations à Saint-Branchs