Permis de construire n° 0372112140008 à Saint-Branchs pour 338 m² de locaux, Les Carrois
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 0372112140008
Demandeur
GAEC GALLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372112140008, délivré le 21 juin 2021 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Carrois. Le dossier a été déposé par GAEC GALLAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR72, YR69, YR100. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Branchs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Branchs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 572 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 910 m² |
| Total | 2 572 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 572 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 2 572 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GALLAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402854616
- SIRET
- 40285461600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT BRANCHS (37320)
Autres dossiers de GAEC GALLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372112140008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |