Permis de construire n° 0372112040001 à Saint-Branchs pour 1 962 m² de locaux, Piece Du Reau Des Champs
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 0372112040001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2020 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372112040001 porte sur un projet situé Piece Du Reau Des Champs.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 962 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP18. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Branchs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Branchs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 4 121 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 6 083 m² |
| Total | 4 321 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 6 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 121 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 6 083 m² |
| Total locaux | 4 121 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 6 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372112040001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |