Permis de construire n° 0372111940011 à Saint-Branchs pour 266 m² de locaux, La Bondeliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 0372111940011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372111940011 porte sur un projet situé La Bondeliere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Branchs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Branchs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 556 m² |
| Total | 290 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 556 m² |
| Total locaux | 290 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEIGNE (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372111940011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |