Permis de construire n° 0372111410009 à Saint-Branchs pour 105 m² de locaux, 1 Route De Torus
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 0372111410009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372111410009 a été délivré le 11 décembre 2014 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route De Torus.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K54, K55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Branchs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Branchs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 408 m² |
| Total | 303 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 408 m² |
| dont Bureaux | 303 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 408 m² |
| Total locaux | 303 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUANS (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372111410009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |