Permis de construire Locaux N° 0372102020002

Permis de construire à Saint-Benoît-la-Forêt pour 125 m² de locaux - Stade Du Cassereau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 0372102020002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET

Cette page présente le permis de construire n° 0372102020002, délivré le 5 octobre 2020 à Saint-Benoît-la-Forêt (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Stade Du Cassereau, Saint-Benoît-la-Forêt (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E961, 0E957, 0E958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 171 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E961 0E957 0E958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît-la-Forêt Code postal 37500 Identifiant INSEE 37210
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 243 m²
Total 118 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 118 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702103
SIRET
21370210300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-BENOIT-LA-FORET (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372102020002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Stade Du Cassereau, Saint-Benoît-la-Forêt (37500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372102020002, instruit par la commune de Saint-Benoît-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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