Permis de construire Locaux N° 0372102020002

Permis de construire n° 0372102020002 à Saint-Benoît-la-Forêt pour 125 m² de locaux, Stade Du Cassereau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 0372102020002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît-la-Forêt (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372102020002 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé Stade Du Cassereau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E961, 0E957, 0E958. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 171 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E961 0E957 0E958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-la-Forêt Code postal 37500 Identifiant INSEE 37210
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 243 m²
Total 118 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 118 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 243 m²
Total locaux 118 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702103
SIRET
21370210300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-BENOIT-LA-FORET (37500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372102020002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Stade Du Cassereau, à Saint-Benoît-la-Forêt (37500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT LA FORET et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372102020002, déposé en mairie de Saint-Benoît-la-Forêt.

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