Permis de construire n° 03720822V0067 à Saint-Avertin pour 133 m² de locaux, 02 rue Jean Manceau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 03720822V0067
Demandeur
JJL SAINT AVERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03720822V0067 a été délivré le 15 février 2023 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 02 rue Jean Manceau. La demande émane de JJL SAINT AVERTIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 729 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 88. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 729 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 125 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 125 m² à 133 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 110 m² | -125 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 125 m² | 23 m² | 110 m² | 15 m² | 110 m² | 8 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JJL SAINT AVERTIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Avertin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
JJL SAINT AVERTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920434685
- SIRET
- 92043468500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Autres dossiers de JJL SAINT AVERTIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03720822V0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |