Permis de construire n° 03720822V0028 à Saint-Avertin pour 372 m² de locaux, 0035 rue Frederic Joliot Curie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 03720822V0028
Demandeur
LA RESSOURCERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03720822V0028 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé 0035 rue Frederic Joliot Curie. Le projet est porté par LA RESSOURCERAIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 351 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 19. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 351 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 351 m² parmi les 1 123 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 123 m² à 1 140 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 21 m² | 351 m² | 4 m² | 351 m² | 17 m² | 1 140 m² |
| Total | 1 123 m² | 21 m² | 351 m² | 4 m² | 351 m² | 17 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 123 m² | 21 m² | 351 m² | 4 m² | 351 m² | 17 m² | 1 140 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 21 m² | 351 m² | 4 m² | 0 m² | 368 m² | 618 m² |
| dont Industrie | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | -351 m² | 522 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 21 m² | 351 m² | 4 m² | 351 m² | 17 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RESSOURCERAIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Avertin.
Demandeur
LA RESSOURCERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825052988
- SIRET
- 82505298800037
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03720822V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |