Permis de construire Logement N° 03720822V0012

Permis de construire n° 03720822V0012 à Saint-Avertin pour 370 m² de logement, 0016 rue de Cange

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 03720822V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03720822V0012 a été délivré le 6 mai 2022 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0016 rue de Cange.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 202 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 945 m², le programme représente 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 216. La voie, rue de Cange, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 945 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 202 m² existants et construit 370 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 945 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 202 m² à 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 370 m² 0 m² 202 m² 0 m² 168 m² 370 m²
Total 202 m² 370 m² 0 m² 202 m² 0 m² 168 m² 370 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 202 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720822V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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