Délivré le 3 juin 2021 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03720820V0069 porte sur un projet situé 2-6 Quai Sadi Carnot et 26-28. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PETIT CHER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 2 logements individuels et 21 appartements neufs, après démolition des 1 323 m² existants. Dans ce programme, 6 des 23 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 161 m², le programme représente 1 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement. S'y ajoutent 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/01/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 90, BZ 91, BZ 92. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

17/01/2022

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 90 BZ 91 BZ 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 323 m² existants et construit 2 140 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 800 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 840 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 323 m² à 2 140 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	840 m²	1 800 m²	840 m²	960 m²	1 800 m²
Locaux	483 m²	340 m²	483 m²	-143 m²	340 m²
Total	1 323 m²	2 140 m²	1 323 m²	817 m²	2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	257 m²	340 m²	257 m²	83 m²	340 m²
Autres activités	226 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	0 m²
dont Entrepôt	226 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	0 m²
Total locaux	483 m²	340 m²	483 m²	-143 m²	340 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 840 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements individuels	2
Logements collectifs	21
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	21
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	5	11	6	1	-	23
-	21,7 %	47,8 %	26,1 %	4,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

Six des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PETIT CHER, basée à Saint-Herblain.

Demandeur

SCCV PETIT CHER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 890304389
SIRET: 89030438900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03720820V0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avertin

PC n°03720821V0013 Logement Terminé

51 Bi Rue du Moulin à Vent

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

04 mai 2021 149 m² SDP

PC n°03720820V0066 Logement Commencé

301-3 Rue de Cormery

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

07 mai 2021 196 m² SDP

PC n°03720821V0015 Locaux Commencé

7 rue des Granges Galand

Saint-Avertin (37550)

Extension sans transformation

11 mai 2021 50 m² SDP PARC LES HAUTS VENTS

PC n°03720821V0012 Logement Annulé

1 rue du Clos Pichet

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

08 juin 2021 293 m² SDP

PC n°03720821V0016 Logement Autorisé

avenue du General de Gaull

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 277 m² SDP

PC n°03720821V0039 Logement Terminé

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

11 oct. 2021 208 m² SDP

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