Délivré le 17 juillet 2020 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03720819V0080 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avertin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 692 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 322 m² de commerce et activités de service, 322 m² d'entrepôt et 48 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	692 m²
Total	0 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	322 m²	322 m²	322 m²
Autres activités	370 m²	370 m²	370 m²
dont Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
dont Entrepôt	322 m²	322 m²	322 m²
Total locaux	692 m²	692 m²	692 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-AUX-NAUX (37130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03720819V0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03720820V0008 Logement Terminé

9 Bis Allee des Cytises

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Nouvelle construction

09 juil. 2020 185 m² SDP

PC n°03720819V0070 Locaux Autorisé

29 rue du General Mocquery

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

16 juil. 2020 1 189 m² SDP

PC n°03720820V0022 Logement Terminé

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

16 juil. 2020 196 m² SDP

PC n°03720820V0024 Logement Terminé

13 Bi Allee de la Rougerie

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 311 m² SDP

PC n°03720820V0021 Locaux Terminé

avenue de la Republique

Saint-Avertin (37550)

Extension sans transformation

28 juil. 2020 200 m² SDP CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

PC n°03720820V0030 Logement Commencé

265 B Rue de Cormery

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Nouvelle construction

10 août 2020 104 m² SDP

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