Permis de construire Locaux N° 03720819V0010

Permis de construire à Saint-Avertin pour 1 581 m² de locaux - Rue De La Bellerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 03720819V0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03720819V0010, délivré le 17 juin 2019 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Bellerie, Saint-Avertin (37550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 615 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 581 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
24/11/2020
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVERTIN (37551)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720819V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 24/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bellerie, Saint-Avertin (37550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720819V0010, instruit par la commune de Saint-Avertin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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