À Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03720818V0060 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé 12 B Rue des Heraults.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 335 m², le programme représente 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 94. Sur la même voie, rue des Heraults, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/01/2019

Autorisation

10/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 335 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Locaux	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Total	146 m²	146 m²	146 m²	0 m²	146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03720818V0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Heraults à Saint-Avertin (37550)

Les 3 autres permis de construire recensés rue des Heraults depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03720823V0011 Logement Commencé

82 rue des Heraults

Saint-Avertin (37550)

Extension sans transformation

12/05/2023 172 m² SDP

PC n°03720820V0040 Logement Commencé

54 rue des Heraults

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

21/09/2020 119 m² SDP

PC n°03720814V0024 Logement Terminé

75 rue des Heraults

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

25/06/2014 218 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avertin

PC n°03720818V0051 Logement Terminé

53 rue du Nouveau Bois

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

09 nov. 2018 582 m² SDP VAL TOURAINE HABITAT

PC n°03720818V0040 Logement Terminé

68 rue des Cigognes

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

16 nov. 2018 257 m² SDP

PC n°03720818V0045 Logement Terminé

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

20 nov. 2018 143 m² SDP

PC n°03720818V0046 Logement Autorisé

39 boulevard Paul Doumer

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 1 357 m² SDP TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

PC n°03720818V0064 Logement Terminé

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 189 m² SDP

PC n°03720819V0005 Logement Commencé

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

23 avr. 2019 258 m² SDP

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