Permis de construire Locaux N° 03720816V0020

Permis de construire n° 03720816V0020 à Saint-Avertin pour 108 m² de locaux, 51 Rue Jules Romains

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 03720816V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03720816V0020, délivré le 22 août 2016 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 51 Rue Jules Romains.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD78. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 809 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
10/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2016

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 137 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 245 m²
Total 2 137 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 137 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 245 m²
Total locaux 2 137 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVERTIN CEDEX (37551)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720816V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Jules Romains, à Saint-Avertin (37550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720816V0020, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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