Retour aux permis de construire de Saint-Avertin

Permis de construire Locaux N° 03720816V0001

Permis de construire à Saint-Avertin pour 68 m² de locaux - Rue Pierre De Coubertin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin, Saint-Avertin (37550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVERTIN et accordé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720816V0001, instruit par la commune de Saint-Avertin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 03720816V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVERTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03720816V0001, délivré le 18 mars 2016 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin, Saint-Avertin (37550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AVERTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 080 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 246 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	1 314 m²
Total	1 246 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 246 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	1 314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVERTIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702087
SIRET: 21370208700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03720816V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin, Saint-Avertin (37550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVERTIN et accordé le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720816V0001, instruit par la commune de Saint-Avertin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin

DP n°0372082600099 Logement Autorisé

29 Rue Du Grand Cédre

Saint-Avertin (37550)

Extension sans transformation

07 mai 2026 65 m² SDP

DP n°0372082600084 Logement Autorisé

08 Rue Du 8 Mai 1945

Saint-Avertin (37550)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 158 m² SDP

PC n°0372082500050 Logement Autorisé

02 Rue Dorothea Payan

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 156 m² SDP

DP n°0372082600025 Locaux Autorisé

24 Rue De Bel Air

Saint-Avertin (37550)

Transformation sans extension

17 mars 2026 45 m² SDP C&S HOLDING

DP n°0372082600023 Locaux Autorisé

62 Rue Du Petit Bois

Saint-Avertin (37550)

Transformation sans extension

16 mars 2026 117 m² SDP

PC n°0372082600003 Logement Autorisé

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

16 mars 2026 192 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Avertin

Permis d'aménager à Saint-Avertin

25 autorisations

Permis de démolir à Saint-Avertin

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Avertin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin

Autres types d'autorisations à Saint-Avertin

Caractéristiques du projet