Permis de construire n° 03720816V0001 à Saint-Avertin pour 68 m² de locaux, Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 03720816V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03720816V0001 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AVERTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA38. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avertin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 314 m² |
| Total | 1 246 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 246 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVERTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702087
- SIRET
- 21370208700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVERTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03720816V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |