Permis de construire Logement N° 03720815V0002

Permis de construire à Saint-Avertin pour 451 m² de logement - 14 Chemi Du Jard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 03720815V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03720815V0002, délivré le 11 août 2015 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Chemi Du Jard, Saint-Avertin (37550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 598 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2016.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2016

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Total 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARCAY (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720815V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemi Du Jard, Saint-Avertin (37550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 24 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720815V0002, instruit par la commune de Saint-Avertin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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