Permis de construire n° 0372062250010 à Saint-Antoine-du-Rocher pour 118 m² de locaux, Moulin Du Bondonneau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 0372062250010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372062250010 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé Moulin Du Bondonneau. COMMUNE DE SAINT ANTOINE DU ROCHER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D559. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-du-Rocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-du-Rocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Du Bondonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-du-Rocher Code postal 37360 Identifiant INSEE 37206
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 455 m² |
| Total | 337 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 455 m² |
| Total locaux | 337 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE DU ROCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702061
- SIRET
- 21370206100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ANTOINE DU ROCHER (37360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANTOINE DU ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372062250010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |