Permis de construire n° 0372051220006 à Saché pour 290 m² de locaux, 1 Rue Principale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 0372051220006
Demandeur
COMMUNE DE SACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372051220006 a été délivré le 5 février 2013 à Saché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SACHE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX354. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saché Code postal 37190 Identifiant INSEE 37205
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 66 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 66 m² | 290 m² |
| Total | 224 m² | 66 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 66 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 66 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 66 m² | 290 m² |
| Total locaux | 224 m² | 66 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 66 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702053
- SIRET
- 21370205300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SACHE (37190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372051220006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |