Permis de construire Logement N° 03720319N0022

Permis de construire n° 03720319N0022 à Rochecorbon pour 113 m² de logement, Rue De La Millardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 03720319N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Millardiere, le permis de construire n° 03720319N0022 a été délivré le 29 avril 2020 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI120. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecorbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 446 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720319N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Millardiere, à Rochecorbon (37210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720319N0022, déposé en mairie de Rochecorbon.

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