Permis de construire Logement N° 03720319N0013

Permis de construire n° 03720319N0013 à Rochecorbon pour 130 m² de logement, Vaufoinard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 03720319N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03720319N0013 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé Vaufoinard.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 568 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 87 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 1005. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Rochecorbon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 568 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 87 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 87 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 87 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 43 m² 87 m² 0 m² 87 m² 43 m² 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720319N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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