Permis de construire Logement N° 03720318N0017

Permis de construire à Rochecorbon pour 1 966 m² de logement - Les Chenaux Rd 77 - La Planche

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 03720318N0017

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03720318N0017, délivré le 22 octobre 2018 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Chenaux Rd 77 - La Planche, Rochecorbon (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUR(S)HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, ZD8, ZD254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 260 m²

Surface créée

1 966 m²

Variation nette

+1 966 m²

Surface totale après

1 966 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rochecorbon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD7 ZD8 ZD254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 77 - La Planche

Territoire administratif

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²
Total 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 10 - 20
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351243076
SIRET
35124307600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720318N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chenaux Rd 77 - La Planche, Rochecorbon (37210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUR(S)HABITAT (OPH) et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720318N0017, instruit par la commune de Rochecorbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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