Permis de construire Locaux N° 03720316N0042

Permis de construire n° 03720316N0042 à Rochecorbon pour 130 m² de locaux, Rue De Chatenay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 03720316N0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03720316N0042, délivré le 24 mars 2017 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Chatenay.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 108 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecorbon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 267 m²
Locaux 986 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 094 m²
Total 1 231 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 782 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 890 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
dont Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 986 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720316N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chatenay, à Rochecorbon (37210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720316N0042, déposé en mairie de Rochecorbon.

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