Permis de construire n° 03720315N0014 à Rochecorbon pour 347 m² de logement, Le Ferre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 03720315N0014
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Ferre, le permis de construire n° 03720315N0014 a été délivré le 18 mars 2016 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est VAL TOURAINE HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1289, AV1292, AV1315. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecorbon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03720315N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |