Permis de construire Logement N° 0372021620007

Permis de construire n° 0372021620007 à La Roche-Clermault pour 115 m² de logement, 13 Rue Des Brises

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 0372021620007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372021620007, délivré le 15 avril 2016 à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Des Brises.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD173. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Clermault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/10/2017
Autorisation
15/04/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à La Roche-Clermault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Clermault Code postal 37500 Identifiant INSEE 37202
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGRE (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372021620007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 12/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Brises, à La Roche-Clermault (37500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372021620007, déposé en mairie de La Roche-Clermault.

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