Permis de construire Logement N° 0372001840004

Permis de construire n° 0372001840004 à Rivarennes pour 95 m² de logement, 4 Rue De Quincay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0372001840004

Demandeur

GDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Quincay, le permis de construire n° 0372001840004 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Rivarennes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GDL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE282. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivarennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 156 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivarennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivarennes Code postal 37190 Identifiant INSEE 37200
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 100 m²
Total 195 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430051987
SIRET
43005198700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
RIVARENNES (37190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372001840004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Quincay, à Rivarennes (37190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDL ; la décision est intervenue le 26 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372001840004, déposé en mairie de Rivarennes.

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