Permis de construire Locaux N° 0372001640008

Permis de construire n° 0372001640008 à Rivarennes pour 1 303 m² de locaux, Les Hurtaudieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0372001640008

Demandeur

GAEC ALLARD FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372001640008 a été délivré le 20 octobre 2016 à Rivarennes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Hurtaudieres. Le dossier a été déposé par GAEC ALLARD FRERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM523, AM61, AM60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivarennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 729 m²

Surface existante avant

3 335 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

4 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivarennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM523 AM61 AM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hurtaudieres

Territoires administratifs

Commune
Rivarennes Code postal 37190 Identifiant INSEE 37200
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 335 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 638 m²
Total 3 335 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 335 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 638 m²
Total locaux 3 335 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ALLARD FRERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409857232
SIRET
40985723200014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RIVARENNNES (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372001640008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hurtaudieres, à Rivarennes (37190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC ALLARD FRERES et accordé le 20 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372001640008, déposé en mairie de Rivarennes.

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