Permis de construire n° 0371961420008 à Richelieu pour 136 m² de locaux, 3 Rue De L Argrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 janvier 2015
Dossier PC n° 0371961420008
Demandeur
BGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371961420008 porte sur un projet situé 3 Rue De L Argrie. BGL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A627. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richelieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richelieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 535 m² |
| Total | 399 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 399 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 535 m² |
| Total locaux | 399 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804060143
- SIRET
- 80406014300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RICHELIEU (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371961420008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |