Permis de construire n° 03719519L0028 à La Riche pour 645 m² de locaux, Complexe Sportif Du Petit
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 03719519L0028
Demandeur
COMMUNE DE LA RICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03719519L0028, délivré le 20 décembre 2019 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Complexe Sportif Du Petit. COMMUNE DE LA RICHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT57, AT58, AT59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Riche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 857 m² | 645 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 503 m² | 3 360 m² |
| Total | 2 857 m² | 645 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 503 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 857 m² | 645 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 503 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 2 857 m² | 645 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 503 m² | 3 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701956
- SIRET
- 21370195600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA RICHE (37521)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA RICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03719519L0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |