Permis de construire Locaux N° 03719519L0028

Permis de construire à La Riche pour 645 m² de locaux - Complexe Sportif Du Petit

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 03719519L0028

Demandeur

COMMUNE DE LA RICHE

Cette page présente le permis de construire n° 03719519L0028, délivré le 20 décembre 2019 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Complexe Sportif Du Petit, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RICHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT57, AT58, AT59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 604 m²

Surface existante avant

2 857 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

3 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT57 AT58 AT59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 857 m² 645 m² 0 m² 142 m² 0 m² 503 m² 3 360 m²
Total 2 857 m² 645 m² 0 m² 142 m² 0 m² 503 m² 3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 857 m² 645 m² 0 m² 142 m² 0 m² 503 m² 3 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA RICHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701956
SIRET
21370195600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA RICHE (37521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719519L0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Complexe Sportif Du Petit, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA RICHE et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719519L0028, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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