Permis de construire Locaux N° 03719517L0007

Permis de construire à La Riche pour 1 051 m² de locaux - 9 Rue De La Chapelle (Lot N_ Za Saint Francois

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 03719517L0007

Demandeur

ALLIAGE INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03719517L0007, délivré le 11 septembre 2017 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Chapelle (Lot N_ Za Saint Francois, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIAGE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en bureaux, 429 m² en commerce et services, 406 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 772 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Saint Francois

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Entrepôt 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIAGE INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419696729
SIRET
41969672900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PENGUILY (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719517L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Chapelle (Lot N_ Za Saint Francois, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIAGE INVESTISSEMENT et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719517L0007, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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