Permis de construire Logement N° 03719516L0001

Permis de construire à La Riche pour 2 532 m² de logement - 2 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 03719516L0001

Demandeur

SCI LA RICHE HAUTES MARCHES II

Cette page présente le permis de construire n° 03719516L0001, délivré le 22 avril 2016 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du 8 Mai 1945, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RICHE HAUTES MARCHES II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP381, AP382, AP383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

2 532 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

2 532 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP381 AP382 AP383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 2 532 m² 0 m² 202 m² 0 m² 2 330 m² 2 532 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 502 m² 2 532 m² 0 m² 502 m² 0 m² 2 030 m² 2 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 18 2 - - 42
- 52,4 % 42,9 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RICHE HAUTES MARCHES II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813805538
SIRET
81380553800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719516L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 8 Mai 1945, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA RICHE HAUTES MARCHES II et accordé le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719516L0001, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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