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Permis de construire Locaux N° 03719512L0021

Permis de construire à La Riche pour 127 m² de locaux - Rue Marcel Dassault

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 03719512L0021

Demandeur

GEO VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03719512L0021, délivré le 18 février 2013 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Marcel Dassault, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEO VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²
Total 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Entrepôt 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO VAL DE LOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382044337
SIRET
38204433700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719512L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Dassault, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEO VAL DE LOIRE et accordé le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719512L0021, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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