Permis de construire Locaux N° 0371942500016

Permis de construire n° 0371942500016 à Reugny pour 264 m² de locaux, 2 route du Peu - La Rurie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0371942500016

Demandeur

GAEC BROSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371942500016, délivré le 19 décembre 2025 à Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 route du Peu - La Rurie. La demande émane de GAEC BROSSILLON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 10, ZE 11, ZE 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Reugny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 570 m²

Surface existante avant

5 147 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

5 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 10 ZE 11 ZE 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 147 m² à 5 411 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Locaux 4 547 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 4 811 m²
Total 5 147 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 5 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 547 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 4 811 m²
Total locaux 4 547 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 4 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BROSSILLON, dont l'adresse déclarée est à Reugny. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC BROSSILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
912134244
SIRET
91213424400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2022
Localisation
REUGNY (37380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371942500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 10, ZE 11, ZE 12 à Reugny (37380)

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