Permis de construire Locaux N° 0371942500016

Permis de construire n° 0371942500016 à Reugny pour 264 m² de locaux, 2 Route Du Peu - La Rurie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0371942500016

Demandeur

GAEC BROSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371942500016, délivré le 19 décembre 2025 à Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Route Du Peu - La Rurie. La demande émane de GAEC BROSSILLON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE11, ZE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 570 m²

Surface existante avant

5 147 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

5 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE10 ZE11 ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Locaux 4 547 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 4 811 m²
Total 5 147 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 5 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 547 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 4 811 m²
Total locaux 4 547 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 4 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BROSSILLON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
912134244
SIRET
91213424400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
REUGNY (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371942500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Route Du Peu - La Rurie, à Reugny (37380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BROSSILLON et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371942500016, déposé en mairie de Reugny.

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