Permis de construire Locaux N° 03719418C0006

Permis de construire n° 03719418C0006 à Reugny pour 326 m² de locaux, 51 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 03719418C0006

Demandeur

T.L. RAGUENEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719418C0006 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé 51 Rue Nationale. La demande émane de T.L. RAGUENEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en commerce et activités de service et 163 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1149, G1169, G1575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1149 G1169 G1575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 564 m²
Total 238 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 401 m²
Autres activités 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Entrepôt 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 238 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.L. RAGUENEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512212374
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REUGNY (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719418C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Nationale, à Reugny (37380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par T.L. RAGUENEAU et accordé le 14 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03719418C0006, déposé en mairie de Reugny.

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