Permis de construire n° 0371932450013 à Restigné pour 210 m² de locaux, 4 Rue Du Lane
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 0371932450013
Demandeur
RGDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Lane, le permis de construire n° 0371932450013 a été délivré le 7 mars 2025 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est RGDB.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, ZC158, ZC156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Restigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 426 m² |
| Total | 216 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 426 m² |
| Total locaux | 216 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RGDB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901390120
- SIRET
- 90139012000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RESTIGNE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371932450013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |