Permis de construire n° 0371931650008 à Restigné pour 75 m² de locaux, Chemi L'ouche Du Lane
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 0371931650008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371931650008, délivré le 21 avril 2017 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemi L'ouche Du Lane.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE90. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Restigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 82 m² |
| Total | 7 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 82 m² |
| Total locaux | 7 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGUEIL (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371931650008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |