Permis de construire à Restigné pour 626 m² de logement - Le Clos Jolinet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 0371931220009
Demandeur
MS PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 0371931220009, délivré le 7 février 2013 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Clos Jolinet, Restigné (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC3207, OC3210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Restigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Jolinet
Territoire administratif
- Commune
- Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 3 | - | 7 |
| - | - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533870580
- SIRET
- 53387058000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371931220009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |