Permis de construire n° 0371912320001 à Razines pour 108 m² de logement, Les Cornus
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 0371912320001
Demandeur
LA GARRELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Razines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371912320001 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un projet situé Les Cornus. LA GARRELIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Razines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cornus
Territoires administratifs
- Commune
- Razines Code postal 37120 Identifiant INSEE 37191
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARRELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422964908
- SIRET
- 42296490800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RAZINES (37120)
Autres dossiers de LA GARRELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371912320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |