Permis de construire n° 0371911220003 à Razines pour 169 m² de locaux, Les Planches
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 0371911220003
Demandeur
CEL' A NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371911220003, délivré le 16 février 2013 à Razines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Planches. La demande émane de CEL' A NATURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Razines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Razines Code postal 37120 Identifiant INSEE 37191
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 108 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 3 277 m² |
| Total | 3 258 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 3 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 108 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 3 277 m² |
| Total locaux | 3 108 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 3 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEL' A NATURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325695427
- SIRET
- 32569542700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RAZINES (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371911220003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |