Permis de construire n° 0371901940001 à Pussigny pour 66 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 juillet 2019
Dossier PC n° 0371901940001
Demandeur
COMMUNE DE PUSSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pussigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371901940001 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2019, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUSSIGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussigny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pussigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussigny Code postal 37800 Identifiant INSEE 37190
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 94 m² |
| Total | 28 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 94 m² |
| Total locaux | 28 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUSSIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701907
- SIRET
- 21370190700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUSSIGNY (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371901940001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |