Permis de construire n° 0371871720001 à Ports-sur-Vienne pour 322 m² de locaux, Ld Grizay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 0371871720001
Demandeur
EARL DE LA RAIMBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371871720001 a été délivré le 21 juillet 2017 à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Grizay. La demande émane de EARL DE LA RAIMBAUDIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO5, ZO13, ZO14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ports-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ports-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ports-sur-Vienne Code postal 37800 Identifiant INSEE 37187
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 1 859 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 181 m² |
| Total | 2 119 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 859 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 181 m² |
| Total locaux | 1 859 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RAIMBAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419060082
- SIRET
- 41906008200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PORTS (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371871720001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |