Permis de construire Mixte N° 03718421H0002

Permis de construire n° 03718421H0002 au Petit-Pressigny pour 139 m² de logement et locaux, 7 / 9 Impasse Du Bas Ban

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 03718421H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Petit-Pressigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03718421H0002 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 7 / 9 Impasse Du Bas Ban.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B487, 0B1111, 0B493. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Pressigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet au Petit-Pressigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B487 0B1111 0B493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Pressigny Code postal 37350 Identifiant INSEE 37184
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 129 m² 19 m² 129 m² -19 m² 129 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 148 m² 10 m² 129 m² 19 m² 129 m² -9 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Hôtels 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PETIT-PRESSIGNY (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03718421H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 / 9 Impasse Du Bas Ban, au Petit-Pressigny (37350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718421H0002, déposé en mairie du Petit-Pressigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Petit-Pressigny

Autres types d'autorisations au Petit-Pressigny