Permis de construire n° 03718322H0011 à Perrusson pour 218 m² de locaux, Dsu De La Prairie De Mauvi
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 03718322H0011
Demandeur
THOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03718322H0011 a été délivré le 4 janvier 2023 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Dsu De La Prairie De Mauvi. Le demandeur déclaré est THOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA348, ZA326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Perrusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dsu De La Prairie De Mauvi
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 568 m² |
| Total | 350 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 568 m² |
| Total locaux | 350 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384406609
- SIRET
- 38440660900022
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- PERRUSSON (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03718322H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |