Permis de construire n° 03718321H0006 à Perrusson pour 8 m² de locaux, Lieu- Le Breuil
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 03718321H0006
Demandeur
GFA BREUIL-NOUERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2021 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03718321H0006 porte sur un projet situé Lieu- Le Breuil. Le projet est porté par GFA BREUIL-NOUERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perrusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 302 m² |
| Total | 294 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 302 m² |
| Total locaux | 294 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA BREUIL-NOUERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 303766356
- SIRET
- 30376635600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERRUSSON (37600)
Autres dossiers de GFA BREUIL-NOUERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03718321H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |